Des Organisations non gouvernementales (ONG) prennent de plus en plus systématiquement part aux débats lors des AG d’actionnaires et privent ces derniers du précieux temps de parole qui leur est réservé.
Dérive sociétale ! « Des Amérindiens s’invitent aux assemblées générales » titrait à la Une de son cahier saumon Le Figaro dans son édition du 24 mai. « Quand les Amérindiens s’invitent aux AG des banques » renchérissait de son côté le quotidien Le Monde dans son édition datée du 24 mai également.
En 2017, les assemblées générales annuelles du CAC 40 qui réunissent les actionnaires individuels et institutionnels de nos plus grands groupes français cotés à la Bourse de Paris, ont été, pour certaines d’entre-elles et en particulier pour celles des banques, assiégées par des organisations dites non gouvernementales (ONG) mobilisées en faveur de la défense de nobles causes ou de grands enjeux environnementaux pour la plupart.
Si les démarches de ces ONG sont louables et apparaissent le plus souvent salutaires pour l’avenir de notre planète, elles sont loin d’être du goût de la grande majorité des actionnaires individuels. Ces derniers qui viennent par plusieurs centaines et dans certains cas par petits milliers, témoigner de leur fidélité et de leur confiance aux sociétés dans lesquelles ils ont placé une partie de leur épargne, n’apprécient guère de se voir déposséder d’une partie du temps de parole consacré à la séquence des questions-réponses. Ce temps fort de l’exercice de la démocratie actionnariale permet à tout participant titulaire d’un droit de vote, donc d’une action, d’interroger librement les dirigeants sur les comptes présentés avant d’être approuvés, sur la stratégie revisitée pour l’occasion, sur les perspectives dressées, avant de passer aux votes des résolutions inscrites à l’ordre du jour.
Les sujets sociétaux et environnementaux y ont bien évidemment leur place. Ils figurent depuis un certain temps déjà au cœur des préoccupations d’un grand nombre de sociétés et à plus forte raison des grands groupes cotés. Prises de conscience sociétales et environnementales obligent, des engagements en la matière, parfois structurants, ont été pris ces dernières années par un grand nombre de grandes entreprises cotées notamment et se trouvent de fait inscrits désormais au rang des priorités dans leur stratégie et leur plan à moyen terme.
Les grands fonds de pensions anglo-saxons et autres investisseurs institutionnels de renom, qui ont fait du développement durable et des engagements sociétaux et environnementaux des critères rigoureux voire discriminants de sélection au service d’une stratégie et d’une politique d’investissement soucieuse des bonnes pratiques affichées sur ces sujets, se montrent très attentifs à toutes ces questions. Les plus militants ont régulièrement, à la faveur de rencontres et autres road show, des échanges avec les représentants des groupes cotés dans lesquels ils ont investi sur les efforts déployés par ces derniers. Aussi l’AG n’est pas pour ces investisseurs l’occasion de demander des comptes sur ce registre. Pas plus qu’elle ne semble l’être pour les actionnaires individuels, qui bien que sensibilisés pour un certain nombre d’entre eux à ces enjeux de société et de développement durable, n’en font pas encore une question de principe de leur affectio societatis.
Alors faut-il laisser les ONG s’arroger le droit de monopoliser des débats réservés aux actionnaires sur ces thèmes et s’emparer des assemblées générales pour en faire leur théâtre d’expression systématique et de leur combat permanent ? « Si les ONG se comportent comme des activistes en assemblées, c’est que c’est leur dernier recours pour faire franchir aux entreprises un nouveau cap de gouvernance », plaide en leur faveur, dans sa dernière édition datée du 29 mai, L’Hebdo des AG, cette publication de veille et compte-rendu des assemblées générales du CAC 40 et du SBF 120.
Si ces ONG peuvent être dans une certaine mesure considérées comme des parties prenantes dans la gouvernance des groupes cotés, on aurait tort de les assimiler à des actionnaires activistes, sinon à chercher à les installer dans cette posture parfois compliquée à contrôler. Opportunistes et redoutables dans l’art de la communication et de la médiatisation de tous leurs combats, ces ONG n’ont pas besoin d’être légitimées davantage voire confortées dans leurs actions. Elles ont d’elles-mêmes trop bien compris que ces grands-messes d’actionnaires du Cac 40 sont pour elles des tribunes toutes trouvées et de formidables caisses de résonance. Ces ONG profitent déjà largement d’une relative, pour ne pas dire coupable, complaisance de la part des maîtres de cérémonie de ces AG, en l’occurrence les présidents des conseils d’administration ou de surveillance.
Alors prenons garde de ne pas les encourager davantage à venir perturber le bon déroulement des AG et le bon fonctionnement de la démocratie actionnariale, en venant polluer et accaparer des débats comme cela a été clairement le cas durant l’AG de BNP Paribas. Sans quoi le risque est grand de voir des actionnaires désabusés et pour certains ulcérés, prendre du champ par rapport à leur devoir d’actionnaires et faire comme de plus en plus de Français écœurés par nos politiques qui renoncent à accomplir leur devoir de citoyen et d’électeur et tournent le dos à la vie démocratique. Il appartient donc au président des conseils d’administration et/ou de surveillance de favoriser en amont des AG, l’instauration d’un dialogue constructif avec ces ONG, et de tout mettre en œuvre au moment de l’AG pour que ces dernières n’aient plus la possibilité de prendre les actionnaires en otage, les priver de leur temps de parole et de mettre au bout du compte la démocratie actionnariale en danger.
Bruno Segré brunosegre@bscs.fr